Les honoraires sont le nerf de la vie des cabinets d’avocats. Quand le client ne paye pas, il peut s’agir de négligence, de difficulté économique dans son chef ou encore d’un désaccord sur le montant. Comme avocat, comment réagir en cas de litige sur les honoraires ? Comment les éviter ? Nous faisons le point en invitant à la table le médiateur de la consommation à la profession d’avocat.
Prévenir les litiges avec la convention d’honoraires
Anticiper. Tel est le maître mot pour limiter les risques de litige d’honoraires. C’est d’ailleurs pourquoi la conclusion d’une convention d’honoraires est obligatoire. Quelques exceptions sont admises : en cas d’intervention dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou en cas de force majeure ou d’urgence juridique.
À noter que dans cette dernière hypothèse, la convention doit être établie une fois passé le cap de l’urgence.
La convention d’honoraires occupe une place centrale dans la relation avocat-client d’autant que l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit que les honoraires sont fixés en accord avec le client.
Cela étant, tout n’est pas permis. C’est ainsi que les honoraires ne peuvent être fixés uniquement sur la base du résultat. Par contre, il est possible de prendre en considération le résultat judiciaire et de le combiner avec les prestations effectuées.
De plus, les règles du jeu doivent être claires pour le client tant au niveau des modalités de fixation des honoraires, leur mode de paiement ou encore l’établissement de provisions sur frais et honoraires.
La facturation des honoraires comme outil de gestion
Facturer en fin de prestation est une évidence. Il est d’ailleurs obligatoire pour l’avocat d’adresser au client un compte détaillé définitif. Cela veut-il qu’il ne faut pas dresser de facture intermédiaire ? Pas du tout.
En tant que créateur du logiciel de facturation pour avocats Legitis, je vous conseille de prévoir une facturation au fur et à mesure des diligences réalisées. La raison est simple : le client est plus ouvert au paiement de factures régulières moins élevées !
Enregistrer les prestations effectuées
Qui dit facturation, dit prestations. Les enregistrer au fur et à mesure est un passage obligé et je vous conseille d’utiliser un logiciel accessible simple et accessible où que vous soyez. Un appel téléphonique entre deux rendez-vous ? Ouvrez votre logiciel Legitis et enregistrez-le en deux temps trois mouvements.
Procédez de même avec les autres diligences : rédaction d’un courrier ou d’un acte, réunion, démarche au greffe, audience…
Le suivi des paiements comme outil de prévention des litiges
« Le savoir, c’est le pouvoir », disait Francis Bacon. C’est encore plus vrai en matière d’honoraires. Si vous gardez un œil sur les encaissements, vous éviterez les situations qui s’enlisent et les factures qui restent en souffrance.
En combinant facturation et suivi des paiements, vous pouvez réagir et adresser une relance si nécessaire au lieu de vous laisser dépasser par les retards et les impayés !
Le médiateur lorsque le client conteste vos honoraires ?
Restons réaliste. Le risque zéro au niveau des honoraires n’existe pas. Si votre client conteste la facture que vous avez émise, le premier réflexe est de le renvoyer à la convention d’honoraires.
Devez-vous le diriger vers le médiateur ? Plantons le décor : selon le Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose à un professionnel.
C’est dans ce cadre que le Conseil National des Barreaux a désigné son médiateur national de la consommation qui dispose d’ailleurs d’un site internet dédié .
Les atouts du médiateur de la consommation à la profession d’avocat
Il est important de retenir que la médiation n’est pas obligatoire avant de saisir une juridiction et que c’est uniquement le client particulier qui peut saisir le médiateur sur la question des honoraires.
La question que tout le monde se pose : le médiateur de la consommation à la profession d’avocat a-t-il beaucoup de boulot ? De plus en plus puisqu’entre 2017 et 2022, les saisines ont passés de 300 à plus de 1000 par an !
L’avantage du recours à ce médiateur est la rapidité. Comme vous le savez, les litiges sur les honoraires sont à la fois pénibles et chronophages. Un plus est que le médiateur de la consommation peut proposer une solution, ce qu’il ne peut faire dans le cadre d’une médiation judiciaire par exemple.
Une alternative à la saisine du bâtonnier
Le client a le choix d’un autre voie pour contester le montant et le recouvrement des honoraires de l’avocat : saisir le Bâtonnier en « “taxation d’honoraires”.
Le moins que l’on puisse dire est que cette procédure est longue. En effet, après avoir reçu les observations du client et de l’avocat, le bâtonnier dispose d’un délai de 4 mois renouvelable pour rendre sa décision. Ajoutons que cette dernière est susceptible d’appel devant la Cour d’appel.
Sans entrer dans les méandres de la procédure, nous voyons que le temps peut se faire bien long pour ces honoraires tant attendus !
Anticipez les litiges d’honoraires avec la démo gratuite Legitis
Laissez-moi vous démontrer comment le logiciel Legitis peut vous aider. Notre logiciel de gestion du temps, données de facturation et reporting spécialisé a été créé sur mesure pour les avocats. En quelques minutes, je vous ferai découvrir comment prévenir les litiges d’honoraires !
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